Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2, r. 5 - Règlement sur les véhicules hors route

Article 11.2.4
Versions de la disposition

Texte complet
11.2.4. Nul ne peut circuler avec une motoneige dont le système d’échappement n’est pas conforme à la norme indiquée à l’article 11.2.2 ou, lorsqu’il a été modifié, avec une motoneige dont le silencieux n’est pas conforme à l’article 11.2.3.
Le présent article ne s’applique pas aux motoneiges dont l’année de modèle est antérieure à 2011.
L.Q. 2020, c. 26, a. 141.
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